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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01182 posée par M. Roger Poudonson
Coopératives maritimes: réforme du statut
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 00683 posée par M. Francis Palmero
Navigation de plaisance: statut européen
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 00324 posée par M. Marc Boeuf
Exploitation et sécurité des ports maritimes
Réponse du ministère : Mer