Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 20695 posée par M. Philippe Paul

    Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou maladie professionnelle

    Réponse du Ministère de la mer

  2. Question n° 20696 posée par M. Philippe Paul

    Régime spécial de sécurité sociale des marins et indemnité permanente partielle

    Réponse du Ministère de la mer

  3. Question n° 23156 posée par M. Philippe Paul

    Pérennisation du dispositif net wage

    Réponse du Ministère de la mer

  4. Question n° 23386 posée par M. Philippe Paul

    Perspectives de modification du décret du 17 juin 1938

    Réponse du Ministère de la mer

  5. Question n° 25581 posée par M. Philippe Paul

    Pérennisation du dispositif net wage

    Réponse du Ministère de la mer

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22240 posée par M. Philippe Paul

    Inclusion des ports de Brest et de Roscoff dans le corridor Atlantique

    La question est caduque

  2. Question n° 25577 posée par M. Philippe Paul

    Inclusion des ports de Brest et de Roscoff dans le corridor Atlantique

    La question est caduque

  3. Question n° 09558 posée par M. Philippe Paul

    Avenir de la société Les Abeilles International

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires