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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21728 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nouméa: statut général accepté par le gouvernement
Réponse du ministère : Nouvelle-Calédonie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24293 posée par M. Dick Ukeiwe
Respect de la libre circulation en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque