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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02167 posée par M. Arnaud Bazin
Effacement des données bancaires sur internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02652 posée par M. Arnaud Bazin
Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 05901 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie de fibre optique dans des départements
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 07680 posée par M. Arnaud Bazin
Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 08639 posée par M. Arnaud Bazin
Opportunité de légiférer sur la question des « loot boxes » dans le jeu vidéo
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11515 posée par M. Arnaud Bazin
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique