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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10311 posée par M. Laurent Lafon
Pilotage de l'ouverture des données par l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 05322 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03563 posée par M. Ladislas Poniatowski
Données alimentant la carte « monreseaumobile.fr »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11827 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
La question est caduque