Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 16942 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Algorithmes et justice prédictive

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04853 posée par M. Hervé Maurey

    Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 04701 posée par M. Daniel Gremillet

    Fracture numérique et croissance des PME

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

  4. Question n° 03090 posée par M. Hervé Maurey

    Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 02238 posée par M. Laurent Lafon

    Cybercriminalité et multiplication des fraudes et arnaques numériques en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16944 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Interrogations sur la future identité numérique des Français

    La question est caduque

  2. Question n° 26023 posée par M. Michel Canévet

    Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 20376 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Investissements des entreprises françaises dans le numérique

    La question est caduque

  4. Question n° 14751 posée par M. Daniel Percheron

    Entreprises de l'économie collaborative

    La question est caduque

  5. Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre

    Réseaux d'accès en fibre optique

    La question est caduque