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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12780 posée par M. Laurent Lafon
Mise en place d'Alicem
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00159 posée par M. Michel Raison
« Cookies tiers » et protection des données
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 00168 posée par M. Cédric Perrin
« Cookies tiers » et protection des données
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 22855 posée par M. Bruno Retailleau
Accord « privacy shield » entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 02685 posée par M. Roland Courteau
Campagne de sensibilisation à la protection des données personnelles à l'école
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24662 posée par M. Cédric Perrin
« Cookies tiers » et protection des données
La question est caduque
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Question n° 24663 posée par M. Michel Raison
« Cookies tiers » et protection des données
La question est caduque