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598 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 516 trouvées
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Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 10105 posée par M. Rodolphe Désiré
Garantie décennale et responsabilité civile des petites et moyennes entreprises de la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 11070 posée par M. Daniel Millaud
Calcul de la rémunération nette versée aux fonctionnaires de l'Etat en service en Polynésie française
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud
Défiscalisation des investissements outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 11299 posée par M. Henri Bangou
Allocation compensatrice payée par les départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11368 posée par M. Rodolphe Désiré
Petites et moyennes entreprises de la Martinique
La question a été retirée
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Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré
Compétences du conseil général en matière de logement social
La question a été retirée
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Question n° 14431 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : augmentation des dotations de l'Etat affectées à l'entretien des rivières de la Martinique
La question est caduque
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Question n° 18453 posée par M. Dominique Larifla
Insuffisance des structures et services d'hébergement des personnes âgées en Guadeloupe
La question est caduque