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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 11022 posée par M. Christian Cambon

    Politiques tarifaires de certaines maisons de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 04371 posée par M. Robert Navarro

    Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  3. Question n° 04376 posée par M. Daniel Laurent

    Sécurisation des contrats de téléassistance destinés aux personnes âgées

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  4. Question n° 04381 posée par M. Alain Milon

    Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  5. Question n° 04382 posée par Mme Sophie Joissains

    Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

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