Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 11022 posée par M. Christian Cambon
Politiques tarifaires de certaines maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 04371 posée par M. Robert Navarro
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
-
Question n° 04376 posée par M. Daniel Laurent
Sécurisation des contrats de téléassistance destinés aux personnes âgées
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
-
Question n° 04381 posée par M. Alain Milon
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
-
Question n° 04382 posée par Mme Sophie Joissains
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation