Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12518 posée par M. André Lardeux

    Aménagement d'un dispositif fiscal pour les rentes survie souscrites par les parents d'enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 09376 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Taux de TVA applicable aux établissements accueillant des personnes handicapées

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 08649 posée par M. Georges Mouly

    Révision de la législation relative à la situation patrimoniale des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 08211 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispense des taxes sur les cartes grises pour les parents d'enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 03933 posée par M. Georges Mouly

    Révision de la législation relative à la situation patrimoniale des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie