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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01404 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 03203 posée par M. Michel Forissier
Congé maternité pour enfant porteur de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04321 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
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Question n° 05616 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 05749 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification des formulaires et déclarations de ressources des personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 05750 posée par M. Philippe Mouiller
Accès aux soins des personnes en situation de handicap
La question est caduque