Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 01404 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 03203 posée par M. Michel Forissier

    Congé maternité pour enfant porteur de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 04321 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce

    La question est caduque

  3. Question n° 05616 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et enfants handicapés

    La question est caduque

  4. Question n° 05749 posée par M. Philippe Mouiller

    Simplification des formulaires et déclarations de ressources des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

  5. Question n° 05750 posée par M. Philippe Mouiller

    Accès aux soins des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

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