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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0756S posée par Mme Patricia Bordas
Report en matière d'accessibilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0983S posée par M. Claude Dilain
Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.