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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1441S posée par Mme Pascale Gruny
Épargne des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 13574 posée par Mme Pascale Gruny
Scolarisation des enfants autistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche