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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15364 posée par M. André Trillard
Accessibilité des cabinets médicaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0157S posée par M. André Trillard
Reconnaissance des aidants familiaux
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25178 posée par M. André Trillard
Statut du polyhandicapé
La question est caduque
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Question n° 14470 posée par M. André Trillard
Emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 02495 posée par M. André Trillard
Contrat unique d'insertion
La question est caduque