Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 03839 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Troisième plan autisme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 01214 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conditions d'attribution de la garantie de ressources pour les personnes handicapés
La question est caduque
-
Question n° 06513 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accessibilité des transports urbains et interurbains aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque