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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0722S posée par M. Daniel Reiner
Accueil d'enfants handicapés dans les institutions spécialisées en France et en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0727S posée par M. Philippe Madrelle
Financements apportés par l'État à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 1571S posée par M. Jérôme Bignon
Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0577S posée par Mme Maryvonne Blondin
« Convention 66 »
La question a été retirée
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Question n° 1594S posée par M. Gilbert Roger
Fin de la prise en charge de dix jeunes adultes autistes au sein de l'école expérimentale de Bonneuil-sur-Marne
La question a été transformée.