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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1571S posée par M. Jérôme Bignon
Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0722S posée par M. Daniel Reiner
Accueil d'enfants handicapés dans les institutions spécialisées en France et en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 07695 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Enfants handicapés sans place en instituts spécialisés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 07554 posée par Mme Patricia Schillinger
Manque de places d'accueil pour les enfants handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23518 posée par Mme Corinne Féret
Prises en charge complémentaires des enfants suivis en centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque