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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0983S posée par M. Claude Dilain
Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 12010 posée par M. Robert Navarro
Accès des lieux publics aux personnes déficientes visuelles accompagnées de leur chien-guide
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 11933 posée par M. Alain Houpert
Statut des chiens-guides des personnes déficientes visuelles dans les lieux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 11793 posée par M. Rachel Mazuir
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 11712 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accès aux lieux publics des chiens guides d'aveugles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21263 posée par Mme Colette Giudicelli
Obligation des entreprises d'au moins vingt salariés d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14470 posée par M. André Trillard
Emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 11533 posée par M. Ronan Kerdraon
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05748 posée par Mme Colette Giudicelli
Reconnaissance de la langue des signes française
La question est caduque