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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01643 posée par M. Marcel Rainaud
Accès des personnes en situation de handicap à l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 03597 posée par M. Marcel Rainaud
Politique à l'égard des handicapés souffrant d'autisme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 05916 posée par M. Marcel Rainaud
Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01640 posée par M. Marcel Rainaud
Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09426 posée par M. Marcel Rainaud
Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11780 posée par M. Marcel Rainaud
Encadrement des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.