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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand
Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0437S posée par M. Bernard Piras
Personnes handicapées vieillissantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06451 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque