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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02534 posée par M. Edouard Le Jeune
Harmonisation européenne du régime postal des livres
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 26064 posée par M. Philippe Madrelle
Cartes de pointage à l'ASSEDIC: franchise postale
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 24137 posée par M. Maurice Janetti
Reclassement des receveurs-distributeurs
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 19592 posée par M. Philippe François
Situation des receveurs-distributeurs des PTT
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 12020 posée par M. André Fosset
Contribution de solidarité: modalités d'application de la loi
Réponse du ministère : Postes