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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 17773 posée par M. Louis Souvet
Maintien de la gratuité des appels téléphoniques d'urgence
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 17168 posée par M. Claude Huriet
Réforme des taxations des lignes spécialisées France Télécom allouées aux services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 25089 posée par M. Jean-Pierre Masseret
PTT: couverture sociale des auxiliaires
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 25002 posée par M. Pierre Merli
Relations entre la caisse nationale d'épargne et les caisses d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 16077 posée par M. Jean Arthuis
Renforcement de la sécurité des bureaux de poste
Réponse du ministère : Postes