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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24807 posée par M. Philippe Marini
Perspectives d'action de la structure de coordination entre projets civils et militaires dans le domaine des télécommunications
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 24768 posée par M. Philippe Marini
Partenariat entre la France et l'Inde dans le domaine des télécommunications
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24308 posée par M. Philippe Marini
Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : réglementation
La question est caduque
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Question n° 24309 posée par M. Philippe Marini
Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : concurrence avec le secteur privé
La question est caduque