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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26408 posée par M. Louis Perrein
Télécommunications: création de zones
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 27899 posée par M. Kléber Malécot
Réorganisation des télécommunications: inquiétudes des élus
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 27952 posée par M. Jean Cluzel
Réorganisation régionale des télécommunications
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 28003 posée par M. Maurice Janetti
Réorganisation des services de télécommunications
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 29369 posée par M. René Touzet
Procédure administrative concernant les câbles: lourdeur
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02566 posée par M. Louis Perrein
Administration des PTT: prolifération de publications
La question est caduque