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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 09127 posée par M. Alain Gérard
Conséquences de la réforme des postes et télécommunications pour les zones rurales
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 02683 posée par M. Paul Loridant
Distribution de courrier dans certaines résidences collectives
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 24057 posée par M. René Ballayer
Actualisation des loyers acquittés par les PTT aux communes
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 21295 posée par M. Louis De La Forest
Loyer des locaux mis à la disposition des PTT par les communes
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 19996 posée par M. Guy Male
Bureaux de postes communaux: revalorisation des loyers et financement des travaux
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02964 posée par M. Michel Alloncle
Bureaux de poste: revalorisation de l'indemnité allouée aux communes
La question est caduque