Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 29688 posée par M. Roland du Luart

    Agences postales: situation des gérants

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 35076 posée par M. Henri Caillavet

    Télévision: desserte de certaines petites communes rurales

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 00101 posée par M. Philippe Madrelle

    Locaux abritant les postes communales: réévaluation du taux de participation

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 12205 posée par M. Roger Poudonson

    Télé-alarme pour personnes isolées: bilan et coût

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 13230 posée par M. Adrien Gouteyron

    Courrier administratif: nouvelles mesures

    Réponse du ministère : Postes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02964 posée par M. Michel Alloncle

    Bureaux de poste: revalorisation de l'indemnité allouée aux communes

    La question est caduque

  2. Question n° 19295 posée par M. Franck Sérusclat

    Délégations départementales de l'Education nationale: franchise postale

    La question a été retirée

  3. Question n° 22054 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Exonération de la taxe radioélectrique en faveur des services de transports des personnes handicapées

    La question est caduque