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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 29688 posée par M. Roland du Luart
Agences postales: situation des gérants
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 35076 posée par M. Henri Caillavet
Télévision: desserte de certaines petites communes rurales
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 00101 posée par M. Philippe Madrelle
Locaux abritant les postes communales: réévaluation du taux de participation
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 12205 posée par M. Roger Poudonson
Télé-alarme pour personnes isolées: bilan et coût
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 13230 posée par M. Adrien Gouteyron
Courrier administratif: nouvelles mesures
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02964 posée par M. Michel Alloncle
Bureaux de poste: revalorisation de l'indemnité allouée aux communes
La question est caduque
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Question n° 19295 posée par M. Franck Sérusclat
Délégations départementales de l'Education nationale: franchise postale
La question a été retirée
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Question n° 22054 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Exonération de la taxe radioélectrique en faveur des services de transports des personnes handicapées
La question est caduque