Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 11337 posée par M. Paul Girod
Coordination des travaux souterrains entre les communes et France Télécom
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 09127 posée par M. Alain Gérard
Conséquences de la réforme des postes et télécommunications pour les zones rurales
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 02683 posée par M. Paul Loridant
Distribution de courrier dans certaines résidences collectives
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 24057 posée par M. René Ballayer
Actualisation des loyers acquittés par les PTT aux communes
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 23732 posée par M. Georges Mouly
Suppression des cabines de téléphone publiques en milieu rural
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 28075 posée par M. Georges Berchet
Annuaires téléphoniques: présentation des numéros des services municipaux
La question est caduque
-
Question n° 02964 posée par M. Michel Alloncle
Bureaux de poste: revalorisation de l'indemnité allouée aux communes
La question est caduque