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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 35076 posée par M. Henri Caillavet
Télévision: desserte de certaines petites communes rurales
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 00101 posée par M. Philippe Madrelle
Locaux abritant les postes communales: réévaluation du taux de participation
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 13575 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: acheminement du courrier administratif
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 13576 posée par M. Joseph Raybaud
Collectivités locales: acheminement du courrier administratif
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 15079 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la franchise postale aux syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02964 posée par M. Michel Alloncle
Bureaux de poste: revalorisation de l'indemnité allouée aux communes
La question est caduque