Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0312S posée par M. Pierre Salvi

    Inadaptation du statut particulier des administrateurs des PTT

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 0278S posée par M. Jean-François Le Grand

    Receveurs-distributeurs en zone rurale: difficultés statutaires

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 0111S posée par M. Raymond Dumont

    Pas-de-Calais: nombre et répartition des emplois nouveaux

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 02670 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Situation dans les centres de tri postaux de la région parisienne

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 02507 posée par M. Louis Perrein

    Négociations d'ensemble avec les syndicats

    Réponse du ministère : Postes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0530S posée par M. Dick Ukeiwe

    Situation des personnels du cadre territorial des P et T de la Nouvelle Calédonie

    La question est caduque

  2. Question n° 00126 posée par M. Raymond Dumont

    Pas-de-Calais: longueur des délais pour l'installation du téléphone

    La question est caduque

  3. Question n° 00081 posée par Mme Cécile Goldet

    Situation de certains lauréats du concours de technicien de télécommunications

    La question est caduque