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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21991 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de rouvrir les parcs zoologiques dans les départements où le taux d'incidence n'est pas excessif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas
Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie
La question est caduque