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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 12467 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13596 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13661 posée par M. Olivier Jacquin
Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud
Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04354 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
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Question n° 04487 posée par M. Michel Raison
Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06327 posée par M. Alain Houpert
Hausse de la CSG et amertume des retraités
La question est caduque
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Question n° 17560 posée par Mme Françoise Laborde
Nécessité de report des prêts étudiants contractés par les diplômés de l'enseignement supérieur 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas
Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie
La question est caduque