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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 31179 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Encadrement du crédit: financement des prêts d'épargne-logement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 32695 posée par M. Edouard Le Jeune
Recensement général de 1982: modalités
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11525 posée par M. Philippe Madrelle
Compensation par l'Etat de la perte de recettes liée à la réduction des droits départementaux de mutation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03904 posée par M. Alfred Foy
Restriction de l'accès au prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Utilisation du montant des hausses en faveur des aides à l'investissement pour le logement
La question est caduque