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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27190 posée par M. André Meric
Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20169 posée par M. Michel Charasse
Conditions de publication des marchés publics
La question est caduque
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Question n° 13830 posée par M. Paul Kauss
Simplification administrative de l'enregistrement des stocks et récoltes de vin
La question est caduque