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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 25471 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: mise en place du comité consultatif de l'audio-visuel
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet
Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 29402 posée par M. Bernard Legrand
Comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel: date de mise en place
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0062G posée par M. Michel Miroudot
Authenticité d'un document interne au Parti socialiste
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 10110 posée par M. Jean-Marie Rausch
Audiovisuel: application de la loi
Réponse du ministère : Communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13786 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Usage du droit de réplique
La question a été retirée
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Question n° 0036A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rapports entre le Gouvernement et le secteur de la communication audiovisuelle
La question est caduque
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Question n° 25503 posée par M. Luc Dejoie
Nouvelles télévisions hertziennes: intentions du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 18371 posée par M. Henri Collette
Programmation tardive d'un documentaire historique sur la chaîne de service public Antenne 2
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0044A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation de " La Cinq "
La question est caduque