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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25497 posée par M. Marcel Vidal
Situation sociale de la communauté de harkis en France
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12229 posée par M. Marcel Vidal
Indemnisation des rapatriés
La question est caduque