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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 09799 posée par M. Georges Patient
Politique de sécurité routière en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif d'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin
Voitures radars privatisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07343 posée par M. Michel Raison
Voitures radars privatisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb
Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 37901 posée par M. Serge Mathieu
Amnistie présidentielle pour les infractions routières de circulation et de stationnement
La question est caduque
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Question n° 36669 posée par M. Serge Mathieu
Réouverture du tunnel sous le Mont Blanc
La question est caduque
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Question n° 36381 posée par M. Paul Girod
Amnistie présidentielle pour les infractions au code de la route
La question est caduque
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Question n° 15941 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA appliqué aux matériels de sécurité des véhicules
La question est caduque