Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00564 posée par M. Maurice Arreckx

    Indemnisation des rapatriés d'Algérie

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 15180 posée par M. Jean Colin

    Actionnaires de sociétés françaises et coopération industrielle avec l'Algérie

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  3. Question n° 01696 posée par M. Francis Palmero

    Libre circulation des personnes avec l'Algérie: intentions du Gouvernement

    Réponse du ministère : Rapatriés

  4. Question n° 01366 posée par M. Jean Francou

    Français ayant investi dans le cadre du plan de Constantine: situation actuelle

    Réponse du ministère : Rapatriés

  5. Question n° 34668 posée par M. Jean Colin

    Tunisie, Maroc et Algérie: retour des fonds des rapatriés

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02779 posée par M. Jean Francou

    Rapatriés: remboursement de certaines créances

    La question est caduque