Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 00772 posée par M. José Balarello
Réparations des préjudices de carrière subis par les agents de l'Etat du fait de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
-
Question n° 16847 posée par M. José Balarello
Reclassement des rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 03871 posée par M. José Balarello
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 18094 posée par M. José Balarello
Réparations des préjudices de carrière subis par les agents de l'Etat du fait de la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque