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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05924 posée par M. Paul Natali
Indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14598 posée par M. Paul Natali
Situation des rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28479 posée par M. Paul Natali
Révision du décret nº 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
La question est caduque