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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 26126 posée par M. Francisque Collomb
Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26186 posée par M. Pierre Vallon
Rapatriés: indemnisation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26884 posée par M. Francis Palmero
Rapatriés du Sud-Viet-Nam et spoliés depuis 1970: indemnisation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27124 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des français en Algérie, spoliés après le 3 juillet 1962
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero
Aides aux rescapés de Kolwezi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02738 posée par M. Francis Palmero
Maroc: nationalisation de biens agricoles
La question est caduque
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Question n° 02779 posée par M. Jean Francou
Rapatriés: remboursement de certaines créances
La question est caduque
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Question n° 02949 posée par M. Roland Courteau
Sort des rapatriés spoliés
La question est caduque
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Question n° 09334 posée par M. Roger Chinaud
Indemnisation des rapatriés originaires de Madagascar
La question est caduque
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Question n° 12551 posée par M. Michel Alloncle
Indemnisation des rapatriés et réfugiés des anciens territoires français devenus indépendants
La question est caduque