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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 08173 posée par M. Raymond Couderc
Inquiétudes de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 09576 posée par M. Roland Courteau
Aide aux enfants harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des ex-membres de l'OAS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 03362 posée par M. André Vallet
Indemnisation des biens des rapatriés
Réponse du Premier ministre
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Question n° 00329 posée par M. Bernard Piras
Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 35646 posée par M. Louis Grillot
Restitutions d'indemnisation pour les entrepreneurs rapatriés indemnisés
La question est caduque
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Question n° 28479 posée par M. Paul Natali
Révision du décret nº 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
La question est caduque
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Question n° 15602 posée par M. Henri de Raincourt
Dispositif d'aide aux rapatriés réinstallés
La question est caduque
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Question n° 12229 posée par M. Marcel Vidal
Indemnisation des rapatriés
La question est caduque
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Question n° 18094 posée par M. José Balarello
Réparations des préjudices de carrière subis par les agents de l'Etat du fait de la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque