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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 0097G posée par M. Jacques Moutet
Crise des travaux publics
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0430G posée par M. André Vallet
Etat des négociations sur l'avenir institutionnel de la Corse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0201G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transfert de charge du RMI/RMA vers les collectivités locales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 0264G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conclusions du rapport Balladur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0270G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conclusions du rapport Balladur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales