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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 02370 posée par M. Pierre Croze
Enseignement technique français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 29945 posée par M. Francis Palmero
Salariés rapatriés de pays en conflit armé: avantages sociaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 30031 posée par M. Charles de Cuttoli
Titularisation de certains enseignants en poste à l'étranger.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 33805 posée par M. Pierre Croze
Etablissements d'enseignement français à l'étranger: situation des commis et agents contractuels
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00382 posée par M. Francis Palmero
Personnels des anciennes concessions françaises en Chine: revendications
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques
La question a été retirée
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Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés
La question a été retirée
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Question n° 33256 posée par M. Marcel Gargar
Contestation des propos tenus par un membre du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 02198 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Agents contractuels des affaires étrangères en poste à l'étranger: couverture du chômage
La question est caduque
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Question n° 06530 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger : non-respect de l'engagement de maintenir en poste les ex-chérifiens jusqu'à l'âge de la retraite
La question est caduque