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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 29808 posée par M. Roger Poudonson
Statut des fonctionnaires: application de la loi
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 29776 posée par M. François Giacobbi
Fonctionnaires de la région Corse: prime d'insularité
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 29515 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 29179 posée par M. Serge Mathieu
Collecte de fonds: régularité
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 27220 posée par M. Bernard Michel Hugo
Situation des personnels techniques et administratifs de l'ex- ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Premier ministre