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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 34371 posée par M. Franck Sérusclat
Handicapés: majoration des pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00090 posée par M. Anicet Le Pors
Handicapés: versement de l'allocation du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00121 posée par M. Guy Schmaus
Handicapés: versement de l'allocation du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 07239 posée par M. Nicolas About
Parution du décret d'application permettant la mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 34944 posée par M. Robert Schwint
Comités économiques et sociaux: représentation des handicapés
La question est caduque
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Question n° 00285 posée par M. Roger Quilliot
Handicapés: allocation
La question est caduque
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Question n° 27982 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une structure politique pérenne en charge de l'intégration effective des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 30177 posée par M. Serge Mathieu
Mesures spécifiques pour les autistes et les traumatisés crâniens
La question est caduque
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Question n° 30178 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité des charges sociales pour l'emploi des salariés à domicile pour les personnes handicapées
La question est caduque