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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03070 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnaires logés: accès aux prêts aidés
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 08544 posée par M. Emile Didier
Fonds spécial de grands travaux: demandes de subventions
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 11801 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de constructions de logements réservés pour les administrations
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 12994 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de réhabilitation des grands ensembles
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 14399 posée par M. Georges Mouly
Loi-programme sur l'amélioration du patrimoine de l'habitat social
Réponse du ministère : Urbanisme