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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle
Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28489 posée par M. Marcel Gargar
Congés bonifiés dans les DOM: définition de "résidence habituelle"
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29778 posée par M. Marcel Fortier
Fonction publique: harmonisation des congés annuels
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30156 posée par M. Marcel Gargar
Fonctionnaires des DOM: cumul des congés
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00811 posée par M. Marcel Gargar
Notion de "résidence habituelle": définition
Réponse du ministère : Premier ministre