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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14741 posée par M. Albert Voilquin
Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16023 posée par M. Henri Collette
Application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 18590 posée par M. Louis Minetti
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 21181 posée par M. Albert Voilquin
Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00340 posée par M. Pierre Vallon
Réforme de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14189 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
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Question n° 21878 posée par M. Pierre Vallon
Augmentation de la CSG
La question est caduque
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Question n° 21993 posée par M. Pierre Vallon
Réforme de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
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Question n° 29418 posée par M. Serge Mathieu
Exonération progressive de la CSG et de la CRDS pour les retraités
La question est caduque
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Question n° 04354 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question est caduque