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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 31864 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place du Conseil national de la sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 31865 posée par M. Serge Mathieu
Travaux du CISR
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 31866 posée par M. Serge Mathieu
Politique de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 05938 posée par M. Serge Mathieu
Pléthore d'organismes en charge des problèmes d'insécurité routière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 36669 posée par M. Serge Mathieu
Réouverture du tunnel sous le Mont Blanc
La question est caduque
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Question n° 37901 posée par M. Serge Mathieu
Amnistie présidentielle pour les infractions routières de circulation et de stationnement
La question est caduque